Conditions Générales d’Utilisation de Bubblestat®

L'activité principale de Bubblestat® est de fournir aux Webmasters des services gratuits leur permettant d’obtenir les statistiques complètes en temps réel de leur de sites web.

Ces services sont disponibles sur le site Web de Bubblestat® en saisissant l’URL « http://www.bubblestat.com ».

1- Objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation de Bubblestat®

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour but de fixer les conditions générales d'utilisation des services par les Webmasters titulaires d'un compte Bubblestat®.

Avant de s'inscrire, le Webmaster reconnaît qu'il a lu, compris et accepté dans leur intégralité les présentes conditions générales d’utilisation.

2- Conditions préalables à l’ouverture d’un compte Bubblestat®

L’inscription aux services de Bubblestat® ainsi que leur utilisation sont gratuits.

Pour ouvrir un compte et utiliser les services de Bubblestat®, le Webmaster doit remplir un formulaire d'inscription.

L’inscription à Bubblestat® est réservée aux Webmasters qui gèrent des sites web, respectant toutes les législations en vigueur.

3- Identifiant et mot de passe

Chaque compte est caractérisé par un identifiant et un mot de passe qui permettent au Webmaster d'accéder aux services de Bubblestat®.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le Webmaster est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe.

4- Contraintes relatives à l'utilisation des services de Bubblestat®

L'inscription aux services de Bubblestat® donne l’autorisation d’usage d’un outil donnant les statistiques complètes en temps réel de sites web. La comptabilisation des visites se fait au travers d'un code html directement inséré dans les pages auditées. Le code html ne pourra être modifié par le Webmaster.

Dans le cadre de son activité de mesure, Bubblestat® construit au fur et à mesure de la navigation des internautes sur les différents sites audités participant aux classements, des profils comportementaux anonymes. A l'exception de l'adresse IP de l'internaute (dont la collecte est destinée à la seule localisation géographique de l'internaute), ces profils ne contiennent pas d'informations permettant d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique. Ces profils sont la propriété exclusive de Bubblestat®.

5- Contenu des Sites web inscrits à Bubblestat®

Le Webmaster s'engage à se conformer, pour son site web inscrit, à toute législation applicable à l'identification, l'utilisation, la communication et la diffusion d'un site web, et notamment, il s'engage à ne pas diffuser directement ou indirectement tout message ou toute information quelles que soient sa forme et sa nature :

- contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs, à caractère pédophile ou pornographique ;

- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui ;

- incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

- menaçant une personne ou un groupe de personnes ;

- incitant au suicide, à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;

- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

Le Webmestre s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :

- les droits de la personnalité (tels que le droit à l'image, le droit au respect de la vie privée) ;

- les droits des marques ;

- les droits d'auteurs ( notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées ) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits des producteurs de bases de données) ;

- les droits conférés aux personnes physiques en vertu de la législation applicable ;

- en matière de données personnelles telle qu'elle résulte, en particulier, de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

- d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.

6- Propriété des données issues de l'utilisation des services

Les données collectées et redistribuées gratuitement par Bubblestat® aux Webmasters dans le cadre de ses services, sont et restent dans tous les cas la propriété de Bubblestat®.

7- Déontologie de Bubblestat®

Bubblestat® est une marque de Strascom Sarl, société qui n'est ni associée, ni dirigée, ni influencée par aucune autre société. Tous les sites web sont traités de façon équitable.

8- Constitution par Bubblestat® d'un fichier des Webmasters

Bubblestat® constitue un fichier comportant des informations sur tous les Webmasters. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à Bubblestat® de gérer les comptes des Webmasters et de traiter ces informations en vue de l'établissement de statistiques qui peuvent être communiquées et exploitées auprès de tous tiers, de façon non nominative. Le Webmaster donne son consentement express à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que Bubblestat® peut obtenir lors de l'inscription et de l'utilisation de ses services.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Webmaster dispose des droits d'opposition d'accès et de rectification des données le concernant.

9- Les fichiers " Cookies "

Dans le cadre de ses activités, Bubblestat®, comme la plupart des sociétés du Web, utilise la technique des fichiers "cookies". L’utilisation des services de Bubblestat® entraîne, par voie de conséquence, l'insertion de cookies sur le disque dur de l'internaute visitant le site du Webmaster.

10- Disponibilité des Services

Bubblestat® s'efforce dans la mesure du possible de maintenir Bubblestat® et l'ensemble de ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Bubblestat® peut donc interrompre son accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. Bubblestat® ne peut en aucun cas être tenu responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Webmaster, et ce en raison notamment du caractère gratuit des services fournis sur Bubblestat®.

Il est rappelé que Bubblestat® peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, et cela sans préavis.

11- Durée du contrat

Le présent contrat entre en vigueur au moment de son acceptation par le Webmaster, sous réserve que Bubblestat® confirme au Webmaster l'ouverture de son compte, et ce pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis.

12- Non respect du contrat - Responsabilité - Attribution de juridiction

En cas de non respect d'une des stipulations des présentes conditions générales, Bubblestat® se réserve le droit de suspendre sans préavis l'accès du Webmaster à son compte.

Si l'une des clauses du présent contrat s'avère non valable ou inopposable en vertu d'une loi ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, cette clause sera réputée non écrite et le reste du contrat conservera son effet. Ce contrat est régi par la loi française. En cas de litige portant sur l'exécution ou l'interprétation des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et en l'absence de tout règlement préalable, seuls les tribunaux de Strasbourg seront compétents. En cas de traduction en une autre langue, seule la langue française fait foi.

13- Divers

Les parties sont convenues que Bubblestat® peut de plein droit, modifier ses services et/ou les termes des présentes Conditions d'Utilisation, compte tenu notamment de l'évolution technique des services.

Bubblestat® s'engage à informer les Webmasters des modifications.

Néanmoins, toutes les modifications sont présentées dans l’espace Webmaster et il appartient alors au Webmaster d'aller en prendre connaissance, ce qu'il accepte expressément.

Bubblestat® (Strascom Sàrl)

1 rue de la Durance

67100 STRASBOURG

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation : 03 88 79 73 60